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Conditions de vente
Les conditions de vente constitue un contrat entre le vendeur et l'acheteur.
Heroland s'engage à respecter sans conditions la législation en vigueur.
- PREAMBULE
- ARTICLE 1 : CONTACT
- ARTICLE 2 : PRIX
- ARTICLE 3 : COMMANDE
- ARTICLE 4 : DISPONIBILITE
- ARTICLE 5 : PRODUITS
- ARTICLE 6 : PAIEMENTS ET SECURITE
- ARTICLE 7 : LIVRAISON
- ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION, SATISFAIT OU REMBOURSE
- ARTICLE 9 : GARANTIE DES PRODUITS
- ARTICLE 10 : LITIGE ET RESPONSABILITE
- ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
PREAMBULE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.heroland.fr (ci après dénommé « utilisateur ») et le groupe Reva, éditeur et propriétaire de la solution Heroland (ci après dénommé Heroland.fr / Groupe Reva).
Le groupe Reva est une entreprise dont le siège social est situé au 81 route de la tranche – 85750 Angles, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche sur yon (85000) (En cours d'immatriculation).
Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. Les personnes ne souhaitant pas accepter la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales de vente, devront cesser d’utiliser les services du site heroland.fr
Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
ARTICLE 1 : CONTACT
Pour tous conseils dans le choix des produits, toutes informations, questions, et suivi de votre commande, notre Service Clients est à votre disposition :
Par téléphone : 0251275568 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 16h, hors jours fériés.
Par courrier électronique (email) : service.client (at) heroland.fr ( Transformé le (at) en @ )
Par courrier : Heroland.fr / Groupe Reva - 81 route de la tranche– 85750 Angles
Vous pouvez aussi accéder à vos commandes en ligne sur votre compte client après identification par email et mot de passe.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais d'expédition.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Heroland.fr / Groupe Reva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Le prix ne comprend aucun accessoire sauf dans le cas contraire, ceux cités dans la description de l'article.
Conditions particulières aux produits remisés :
Les articles ayant subi une remise ne pourront faire l'objet d'autres remises. (Remises non cumulables).
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Pour passer votre commande, deux solutions s'offrent à vous
Par Internet sur notre site : www.heroland.fr
Par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre chèque ou Mandat cash (uniquement pour une commande depuis la France Métropolitaine) adressé à : Heroland.fr / Groupe Reva - 81 route de la tranche – 85750 Angles
Dans la mesure où la commande des produits se fait en ligne, votre accord sur le contenu de ces présentes conditions de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
"Toute commande signée du consommateur par un "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Cette signature électronique à la même valeur qu'une signature manuscrite." (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La date de validation de la commande correspond en général à :
- La date de la commande en cas de paiement validé par carte bancaire en ligne
- La date de la commande en cas de paiement validé par Paypal
- La date de la commande en cas de paiement validé par Moneybookers
- La date de réception du chèque
- La date de réception du mandat cash
- La date de réception du virement bancaire
Vous devez impérativement vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous allez nous transmettre, surtout en ce qui concerne l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable des éventuelles erreurs de saisie et des donc des retards ou des erreurs de livraisons.
Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications en temps réel sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la visualisation de l'article concerné.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email, par téléphone ou par courrier dès réception des informations reçues par nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande :
- Si le règlement à déjà été encaissé, le remboursement s'effectuera par virement bancaire sur le compte bancaire du client dès réception d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la date de validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à effectuer le remboursement du ou des produit(s) indisponible(s).
Ce remboursement se fera par virement bancaire sous 15 jours à compter de la réception de votre RIB (Relevé d’Identité Bancaire).
ARTICLE 5 : PRODUITS
Les descriptions des produits proposés sur le site Heroland.fr sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs, exactes.
Toutefois, les renseignements mentionnés sur les fiches produits, ainsi que les photos, n’étant donnés qu’à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de la société Heroland.fr / Groupe Reva ne pourra être engagée.
Celle-ci s’engage à faire corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
Vous disposez d’un droit de retour de 15 jours, tel que défini à l’article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation du pays où est livré le produit, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
ARTICLE 6 : PAIEMENTS ET SECURITE
Par carte Bancaire et Porte monnaie virtuel (Paypal, Moneybookers, ...) :
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposez des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions.
Lors d’un paiement par carte bancaire, la transaction se fait entre le client et le serveur sécurisé du prestataire de Heroland / Groupe REVA.
Les informations bancaires que le client donne, cryptées sur son propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Personne ne peut les voir et personne ne peut donc s'en servir à son insu.
En plus d'être cryptées et donc illisibles, ces informations ne sont pas stockées sur les serveurs de Heroland / Groupe REVA. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Règlement en 3 fois sans frais :
Seuls les chèques libellés en euros et émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, DOM TOM et Monaco sont acceptés.
Un règlement en 3 fois sans frais par chèque bancaire est possible dès 100€ d’achat pour les résidents de France Métropolitaine.
Pour cela 3 chèques du montant total de la commande divisé par 3 et datés du jour de la commande doivent être envoyés et joints au bon de commande.
Le premier chèque sera alors encaissé dès sa réception, le deuxième sera encaissé au jour de la commande plus 30 jours et le troisième, au jour de la commande plus 60 jours.
La photocopie d'une pièce d’identité valide devra être joint à la commande.
Par chèque bancaire :
Seuls les chèques libellés en euros et émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine sont acceptés.
En euros à l'ordre de MILLELIRI (Bénéficiaire comptable).
Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à :
Heroland
Service client
81 route de la tranche
85750 Angles
L'encaissement de votre chèque aura lieu au moment de sa réception.
Lors d'un règlement par chèque, la commande est alors réservée pendant un délai de 14 jours à compter de la passation de votre commande.
Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, nous ne pourrons vous garantir la disponibilité des articles que vous aurez commandé.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de celui-ci.
Passé un délai de 14 jours sans réception de votre chèque, votre commande sera automatiquement annulée.
Par mandat cash :
En euros à l'ordre de MILLELIRI (Bénéficiare comptable).
Accompagnez le premier volet de votre mandat cash du bon de commande préalablement imprimé sur le site Heroland, à l’adresse suivante :
Heroland - Service client - 81 route de la tranche - 85750 Angles
Lors d'un règlement par mandat, la commande est alors réservée pendant un délai de 14 jours à compter de la passation de votre commande.
Au delà de ce délai, sans réception de votre mandat, nous ne pourrons vous garantir la disponibilité des articles que vous aurez commandé.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre mandat et après validation de celui-ci.
Passé un délai de 14 jours sans réception de votre mandat, votre commande sera automatiquement annulée.
Par Virement bancaire :
Le délai pour un virement banque à banque varie en fonction des établissements financiers.
On constate un délai de 48 à 72 H ouvrées pour un virement national.
Lors d'un paiement par virement, la commande est sauvegardée pendant un délai de 14 jours et les produits commandés vous sont réservés.
Le virement Bancaire doit être effectué en utilisant les coordonnées suivantes :
Bénéficiaire comptable : MILLELIRI
Etablissement bancaire : La Banque Postale (Centre financier de Paris)
Code banque : 20041
Code Guichet : 00001
Numéro de compte : 5433165V020
Clé RIB : 17
Par virement bancaire international :
Le délai pour un virement banque à banque varie en fonction des établissements financiers.
On constate un délai de 72 à 96 H ouvrées pour un virement international.
Lors d'un paiement par virement, la commande est sauvegardée pendant un délai de 14 jours et les produits commandés vous sont réservés.
Le virement Bancaire doit être effectué en utilisant les coordonnées suivantes :
Bénéficiaire comptable : MILLELIRI
Etablissement bancaire : La Banque Postale (Centre financier de Paris)
Identification internationale (IBAN) : FR64 2004 1000 0154 3316 5V02 017
Identification internationale de la banque (BIC) : PSSTFRPPPAR
Sécurité anti Fraudes.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de la Roche sur Yon).
L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
Heroland.fr / Reva
81 route de la tranche
85750 Angles
Heroland.fr / Groupe Reva se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les bons d'achat et les codes de réduction sont valables dans la limite de leurs validités et ne pourront en aucun cas êtres cumulés, sauf indication contraire.
Le montant total de la commande, hors frais d'expédition, devra cependant être supérieur au montant du bon d'achat ou du code réduction.
Le client bénéficiant d'un bon d'achat ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier.
Lors d'un oubli d'ajout de bon d'achat ou de code réduction, lors de la passation de votre commande, nous ne pourront modifier cette commande pour ajouter ce bon d'achat ou code de réduction.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours de votre commande.
Vous pourrez suivre à tout moment l'évolution de votre colis.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article sur commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Heroland.fr / Groupe Reva se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans frais supplémentaires pour le client.
Pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre :
Un mode de livraison vous est proposé :
- Colissimo suivi remis contre signature :
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h (dès expédition de votre commande) grâce à la Poste et au service Colissimo suivi avec remise contre signature.
Son montant est un montant fixe de 5.90€ TTC.
Attention : aucune contestation de livraison concernant un colissimo suivi avec remise contre signature ne donnera lieu à une indemnisation de Heroland / Groupe REVA par la Poste.
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo suivi avec remise contre signature ne sera acceptée par notre Service Client au-delà d’un mois après expédition.
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
En cas de retard de livraison par la poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée par notre Service Clients dans votre mail de suivi de commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un email.
Nous contacterons alors la Poste afin d’ouvrir une enquête.
Cette enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture.
Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile.
Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considère le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais).
Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Pour les pays de l’Union européenne (hors France Métropolitaine et Dom-Tom) :
- Colissimo suivi International remis contre signature :
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 4 à 8 jours (dès expédition de votre commande) grâce à la Poste et au service Colissimo suivi International avec remise contre signature.
La tarification du Colissimo suivi International avec remise contre signature est une tarification fixe suivant les zones de livraison :
Zone 1 (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg) : 15.20€ TTC
Zone 2 (Grande Bretagne, Italie, Espagne) : 18.30 € TTC
Zone 3 (Portugal) : 20.20€ TTC
Attention : aucune contestation de livraison concernant un colissimo suivi avec remise contre signature ne donnera lieu à une indemnisation de Heroland / Groupe REVA par la Poste.
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo suivi avec remise contre signature ne sera acceptée par notre Service Client au-delà d’un mois après expédition.
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
En cas de retard de livraison par la poste dans les 14 jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée par notre Service Clients dans votre mail de suivi de commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un email.
Nous contacterons alors la Poste afin d’ouvrir une enquête.
Cette enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considère le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais).
Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Pour les Dom :
- Colissimo suivi OM remis contre signature :
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 5 à 7 jours (dès expédition de votre commande) grâce à la Poste et au service Colissimo suivi OM avec remise contre signature.
La tarification du Colissimo suivi OM avec remise contre signature est une tarification fixe de 25.00€ TTC.
Attention : aucune contestation de livraison concernant un colissimo suivi avec remise contre signature ne donnera lieu à une indemnisation de Heroland / Groupe REVA par la Poste. Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo suivi avec remise contre signature ne sera acceptée par notre Service Client au-delà d’un mois après expédition.
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
En cas de retard de livraison par la poste dans les 14 jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée par notre Service Clients dans votre mail de suivi de commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas écéhant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un email.
Nous contacterons alors la Poste afin d’ouvrir une enquête.
Cette enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture.
Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile.
Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considère le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais).
Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Pour les Tom :
- Colissimo suivi OM remis contre signature :
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 5 à 7 jours (dès expédition de votre commande) grâce à la Poste et au service Colissimo suivi OM avec remise contre signature.
La tarification du Colissimo suivi OM avec remise contre signature est une tarification fixe de 40.00€ TTC.
Attention : aucune contestation de livraison concernant un colissimo suivi avec remise contre signature ne donnera lieu à une indemnisation de Heroland / Groupe REVA par la Poste.
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo suivi avec remise contre signature ne sera acceptée par notre Service Client au-delà d’un mois après expédition.
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
En cas de retard de livraison par la poste dans les 14 jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée par notre Service Clients dans votre mail de suivi de commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un email.
Nous contacterons alors la Poste afin d’ouvrir une enquête.
Cette enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture.
Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile.
Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considère le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais).
Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Traitement des colis non distribués
- Les différents cas de non distribution :
Les retours "NPAI" : Ce sont les colis nous ayant été retournés sous la mention "N'habite Pas à l'Adresse Indiquée".
Les retours "non réclamés" : Le colis n'a pas été réclamés par le client au bureau de Poste dans les délais impartis.
Les retours "refusés" : Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison de celui-ci.
Les retours pour Spoliation : Le colis n'a pas été livré au client en raison de spoliation.
Si le colis est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec notre Service Clientèle afin de nous en informer.
Pensez à demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de ce colis par nos services, nous prendrons directement contact avec vous et nous vous proposerons de vous réexpédier votre commande.
Dans le cas contraire, un bon d'achat pourra être crédité sur votre compte client.
Vous avez aussi la possibilité de choisir d'être remboursé.
Dans le cas d’une non distribution pour le motif « NPAI » ou « Non réclamé », les frais de port ne seront pas remboursés.
Les produits demeurent notre pleine propriété jusqu'au complet encaissement de la commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
Erreur de livraison, comment réagir ?
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre Service Clients par téléphone.
Produits livrés non conformes à la commande.
En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre Service Clients par téléphone.
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION, SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai légal de 14 jours (à partir de la date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande en nous retournant le ou les articles. Ces délais courent à compter du jour de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Le retour des articles ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage et accessoires.
Les articles personnalisés ou confectionnés sur demande ne peuvent bénéficier de la garantie Satisfait ou Remboursé.
Nous vous conseillons de nous retourner les articles en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits.
Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
L’utilisateur est remboursé suivant le mode sélectionné sur son Bon de retour (virement bancaire, chèque bancaire, porte monnaie virtuel Paypal ou Moneybookers).
Dans le cas d'un paiement en 3 fois, le délai de remboursement sera étalé sur les mensualités restantes. Nous ne pouvons pour des raisons techniques annuler des mensualités.
Lorsqu'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour sont à notre charge.
Veuillez dans ce cas, contacter notre service clientèle.
Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour du bon de retour joint à votre commande.
Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction.
Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l’exercice du droit de retour, comme l’autorise l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.
ARTICLE 9 : GARANTIE DES PRODUITS
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article.
Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre.
Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter notre Service Client.
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 9.
Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.
Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre la facture (et le coupon de garantie s'il est présent) à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur.
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.
En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
ARTICLE 10 : LITIGE ET RESPONSABILITE
Heroland / Groupe Reva ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de La Roche sur Yon.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de la société Heroland / Groupe Reva ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La société Heroland / Groupe Reva ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de la société Heroland / Groupe Reva sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La société Heroland / Groupe Reva ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société Heroland / Groupe Reva, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de la société Heroland / Groupe Reva aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de La Roche sur Yon, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.
En vous inscrivant sur le site Heroland.fr, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site heroland.fr.
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Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
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Mise à jour le 30 Mars 2009
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